Quels documents prévoir ?
Vous souhaitez acheter ou vendre de l'or, de l'argent ou d'autres mĂ©taux prĂ©cieux ? DĂ©couvrez les documents utiles Ă prĂ©voir avant votre opĂ©ration et pourquoi des justificatifs complĂ©mentaires peuvent parfois ĂȘtre demandĂ©s.
En 30 secondes
- Prévoyez une piÚce d'identité officielle en cours de validité.
- Lors d'une vente de mĂ©taux, un RIB au nom du vendeur peut ĂȘtre nĂ©cessaire pour le rĂšglement.
- Apportez les factures, certificats ou documents liés aux métaux si vous les possédez.
- L'absence d'une ancienne facture ne signifie pas automatiquement qu'un mĂ©tal ne peut pas ĂȘtre expertisĂ©.
- Atlantic Change exerce une activité soumise à des obligations réglementaires de vigilance.
- Selon l'opĂ©ration, des informations ou justificatifs complĂ©mentaires peuvent ĂȘtre demandĂ©s.
Sommaire
1. Pourquoi des documents sont-ils demandés ? 2. J'achÚte des métaux précieux 3. Je vends mes métaux précieux 4. Facture, certificat et origine des métaux 5. Pourquoi des justificatifs complémentaires ? 6. Les documents liés au rÚglement 7. Préparer sa venue en agence 8. Questions fréquentes1. Pourquoi des documents sont-ils demandés ?
L'achat et la vente de métaux précieux sont des opérations encadrées. Les professionnels doivent notamment identifier leurs clients et respecter différentes obligations réglementaires.
Atlantic Change applique également les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, appelées LCB-FT.
Vérifier l'identité de la personne réalisant l'opération.
Recueillir les informations nécessaires à la compréhension de certaines opérations.
Conserver les informations et documents requis dans le cadre réglementaire applicable.
Une démarche réglementaire
Les demandes de documents ne sont pas destinées à compliquer votre opération. Elles participent aux obligations de vigilance auxquelles Atlantic Change est soumise dans l'exercice de ses activités.
2. J'achÚte des métaux précieux
Vous souhaitez acheter des piĂšces, lingots ou lingotins ? Certains documents et informations doivent ĂȘtre prĂ©vus afin de rĂ©aliser l'opĂ©ration.
Documents à prévoir
Une piĂšce d'identitĂ© officielle et en cours de validitĂ© peut ĂȘtre demandĂ©e afin de vĂ©rifier votre identitĂ©.
Prévoyez un moyen de rÚglement conforme aux modalités acceptées pour l'opération réalisée.
Selon la nature et les caractĂ©ristiques de l'achat, des informations complĂ©mentaires peuvent ĂȘtre recueillies.
Dans certaines situations, Atlantic Change peut demander des documents complémentaires afin de respecter ses obligations réglementaires.
Documents Ă conserver
Conservez soigneusement la facture liée à l'acquisition de vos métaux précieux.
Lorsqu'un certificat accompagne un produit, conservez-le avec soin.
Poids, titre, numĂ©ro de sĂ©rie ou autres Ă©lĂ©ments d'identification peuvent ĂȘtre utiles Ă conserver.
Une copie numĂ©rique de vos documents importants peut ĂȘtre utile en complĂ©ment des originaux.
đĄ Le bon rĂ©flexe
Ne jetez jamais votre facture d'achat d'or ou de mĂ©taux prĂ©cieux. Elle peut ĂȘtre utile lors d'une future revente, d'une transmission ou pour justifier les conditions d'acquisition.
3. Je vends mes métaux précieux
Vous souhaitez vendre des bijoux, piÚces, lingots ou lingotins ? Préparer vos documents permet de faciliter votre prise en charge en agence.
Ă apporter en agence
L'identitĂ© du vendeur doit ĂȘtre vĂ©rifiĂ©e dans le cadre des obligations applicables Ă l'opĂ©ration.
PrĂ©voyez un relevĂ© d'identitĂ© bancaire correspondant au compte sur lequel le rĂšglement doit ĂȘtre effectuĂ©.
Bijoux, piĂšces, lingots ou lingotins peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©s Ă nos Ă©quipes pour examen.
Une ancienne facture d'achat peut apporter des informations utiles sur l'origine et les conditions d'acquisition du produit.
Pour les lingots ou lingotins, apportez les certificats, bulletins ou documents disponibles.
Vous n'avez plus la facture d'origine ?
L'absence d'une facture ancienne ne signifie pas automatiquement que vos mĂ©taux ne peuvent pas ĂȘtre examinĂ©s.
Présentez les produits et les documents dont vous disposez. Nos équipes vous indiqueront les informations nécessaires à la poursuite de l'opération.
4. Facture, certificat et origine des métaux
Lors d'une vente, il est utile d'apporter tous les éléments permettant de comprendre l'origine des métaux présentés.
Facture d'achat ou document commercial si vous le possédez.
Les documents relatifs Ă la succession peuvent ĂȘtre utiles selon la situation.
Tout document permettant de comprendre la transmission peut ĂȘtre prĂ©sentĂ©.
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DOCUMENTS DISPONIBLES
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EXAMEN DE L'OPĂRATION
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ĂVENTUELS JUSTIFICATIFS COMPLĂMENTAIRES
5. Pourquoi Atlantic Change peut demander des justificatifs complémentaires ?
Atlantic Change applique les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Dans ce cadre, le niveau de vigilance appliquĂ© peut ĂȘtre adaptĂ© aux caractĂ©ristiques de l'opĂ©ration et aux informations disponibles.
Selon la situation, nos Ă©quipes peuvent ĂȘtre amenĂ©es Ă recueillir des informations ou documents complĂ©mentaires permettant notamment de mieux comprendre l'origine des fonds, l'origine des mĂ©taux ou l'objet de l'opĂ©ration.
Des informations permettant de comprendre le financement d'une opĂ©ration peuvent ĂȘtre demandĂ©es.
Des Ă©lĂ©ments relatifs Ă l'acquisition, la succession ou la transmission des mĂ©taux peuvent ĂȘtre utiles.
Nos équipes peuvent recueillir les informations nécessaires à la compréhension de l'opération réalisée.
Pourquoi ces questions ?
Atlantic Change exerce une activité réglementée. Nos équipes doivent appliquer les mesures de vigilance prévues par la réglementation et par nos procédures internes.
Les documents demandés peuvent donc varier selon l'opération et la situation du client.
Une précision importante
La liste présentée dans ce guide est indicative. Elle ne remplace pas l'analyse réglementaire d'une opération.
Atlantic Change peut demander tout document complémentaire nécessaire au respect de ses obligations légales et réglementaires.
6. Les documents liés au rÚglement
Lorsqu'un professionnel achĂšte des mĂ©taux Ă un particulier ou Ă un autre professionnel, le rĂšglement ne peut pas ĂȘtre effectuĂ© en espĂšces.
Le paiement est réalisé par un moyen conforme aux dispositions applicables et au nom du vendeur.
Le compte bancaire utilisé pour le rÚglement doit correspondre au vendeur.
Les informations relatives au vendeur et au rĂšglement doivent pouvoir ĂȘtre vĂ©rifiĂ©es.
Le rachat de métaux par un professionnel n'est pas réglé en espÚces.
Ă retenir
Pour vendre vos métaux précieux chez Atlantic Change, prévoyez votre piÚce d'identité et votre RIB à votre nom.
7. Préparer sa venue en agence
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RIB SI VOUS VENDEZ
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FACTURES SI DISPONIBLES
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CERTIFICATS OU DOCUMENTS ASSOCIĂS
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MĂTAUX Ă EXPERTISER
đĄ Vous avez un doute avant de venir ?
Contactez nos équipes avant votre déplacement. Nous pourrons vous indiquer les principaux documents à prévoir en fonction de l'opération envisagée.
8. Questions fréquentes
Faut-il une piÚce d'identité pour vendre de l'or ?
Oui. L'identitĂ© du vendeur doit ĂȘtre vĂ©rifiĂ©e dans le cadre des obligations applicables au rachat de mĂ©taux prĂ©cieux.
Faut-il apporter un RIB pour vendre son or ?
Prévoyez un RIB à votre nom afin de permettre le rÚglement de l'opération selon les modalités applicables.
Peut-on vendre de l'or sans facture ?
L'absence d'une ancienne facture ne signifie pas automatiquement que vos mĂ©taux ne peuvent pas ĂȘtre examinĂ©s. Des informations ou justificatifs complĂ©mentaires peuvent toutefois ĂȘtre demandĂ©s.
Pourquoi me demande-t-on l'origine de mes métaux ?
Atlantic Change est soumise Ă des obligations rĂ©glementaires de vigilance. Selon l'opĂ©ration, des informations sur l'origine des mĂ©taux peuvent ĂȘtre nĂ©cessaires.
Pourquoi me demande-t-on l'origine des fonds ?
Dans certaines situations, les obligations de vigilance peuvent nécessiter de recueillir des informations permettant de comprendre le financement d'une opération.
Les mĂȘmes documents sont-ils demandĂ©s Ă tous les clients ?
Non nécessairement. Les mesures de vigilance sont adaptées aux caractéristiques de l'opération et à la situation examinée.
Peut-on ĂȘtre payĂ© en espĂšces lors d'un rachat de mĂ©taux ?
Non. Lorsqu'un professionnel achĂšte des mĂ©taux, le rĂšglement ne peut pas ĂȘtre effectuĂ© en espĂšces.
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