Fiscalité avantageuse

Pas toujours facile de s'y retrouver !! En effet, investir dans les métaux précieux n'est pas très compliqué mais savoir à quelle sauce on sera mangé à la revente ? c'est un peu plus nébuleux.

Pas de soucis, nous sommes là pour vous guider.

Nous allons donc examiner en détail la fiscalité de l'or et des métaux précieux en France afin que vous puissiez faire les meilleurs choix en fonction de votre objectif.

EN BREF !

Une bonne compréhension de la fiscalité applicable à l’Or est indispensable à toute personne souhaitant se positionner sur ce marché. En effet, une réglementation spécifique, héritée de l’époque où l’Or représentait une monnaie d’échange, régit le marché de l’Or. La fiscalité applicable aux transactions sur l’Or est à distinguer selon que l’on se place du côté de l’investisseur (achat d’Or) ou de la personne qui souhaite céder son Or (vente d’Or/ rachat d'or).

•  A l’achat, l’or investissement (pièces d'or et lingots d'or) est exonéré de TVA.

• Pendant sa période de détention, aucune imposition n’est exigible. En particulier, l’or n’est pas soumis à l’IFI. 

• Revente, option 1 : taxe forfaitaire de 11.5% sur le montant de la vente (6.5% pour les bijoux d'or et pièces de collection.

• Revente, option 2 : imposition de la plus-value après abattement de 5% par année de détention au-delà de la 2ème, au taux de 36,2%, y compris prélèvements sociaux. Exonération totale au bout de 22 ans. Condition : pouvoir prouver date et prix d’achat.

•  Les non-résidents échappent à l’imposition à la revente, en France en tout cas.

• L’argent et le platine bénéficient de conditions similaires, avec des particularités en matière de TVA.

1 - La fiscalité selon l'administration française

Pour connaître la fiscalité appliquée à l'achat et à la revente d'or et de métaux précieux en France. Nous vous avons donc regroupés ces différentes catégories ainsi que leur dénomination.

Les métaux précieux

Cela concerne les métaux se présentant sous deux formes (or, argent et platine):

• à l'état natif, brut ou semi-ouvré (de la pépite au lingot en passant par la feuille ou le fil d'or, d'argent, ...),

• sous la forme de pièces de monnaie d'or et d'argent émises après 1800 n’ayant plus cours légal.

Exemples : Napoléon,Lingot d’or pur,  Ecu, Pesetas, Mark Allemand émis après 1800…

Source : BOI 8 M-2-06 n° 131 du 4 août 2006

Les pièces de collection

Sont considérées comme pièces de collection les pièces frappées avant 1801 n’ayant plus cours légal.

Source : BOI-RPPM-PVBMC-20-10-20120912

Pièces ayant cours légal

Le cours légal désigne le pouvoir attribué par un État souverain (via un décret ou une loi) à un moyen de paiement, pièce de monnaie frappée ou billet de banque, d'être accepté dans le cadre d'une transaction commerciale ou du règlement d'une dette (pouvoir libératoire). Les pièces ayant cours légal sont considérées par l’Administration fiscale comme des biens meubles. Très concrètement ceci veut dire que la plus-value de la vente de ces pièces sera taxée non pas selon le régime forfaitaire applicable aux métaux précieux mais selon le régime général des plus-values sur biens meubles.

À titre d'exemple, voici une liste non-exhaustive de pièces ayant cours légal:

• Souverain

• 50 Pesos Mexicain

• Australian Nugget

• Britannia

• VeraValor Elizabeth II

• Eagle US

• Krugerrand

• Maple Leaf

• Philharmonique de Vienne

Source : Confirmé par l'administration fiscale (20110510-002181-PAR-GE2-IR) le 11mai 2011

Les jetons

Sont considérés comme jetons, des objets métalliques, autres que les flans destinés à la frappe des pièces, qui ont l’aspect de pièces et/ou en possèdent les propriétés techniques, mais qui ne sont pas émis en vertu de dispositions législatives nationales ou de pays tiers participants ou d’autres dispositions législatives étrangères et qui ne constituent donc ni un moyen de paiement légal, ni un cours légal. Les jetons entrent dans la catégorie de bijoux et assimilés, et sont classés à ce titre dans les biens meubles.

Source : Règlement (CE) no 2182/2004 du Conseil du 6 décembre 2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros.

2-Les différents régimes de taxation à la revente.

3- Quelles sont les déclarations à effectuer à la revente ?

PAS DE SOUCIS !!Quelque soit votre fiscalité, nous nous occupons de tout !

Les obligations déclaratives sont de la responsabilité du vendeur et il doit remplir la déclaration d’option n°2092 et acquitter l’impôt lors du dépôt. Dans le cas d’une vente au travers d’un professionnel, c’est celui-ci qui se charge du dépôt de la déclaration et du paiement pour le vendeur, qui reste néanmoins responsable des renseignements qu’il fournit.

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source BOI-RPPM-PVBMC-20-10-20160803

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4- L'or et la fiscalité du patrimoine

Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Depuis la loi finance pour 2018, l'or n'entre pas dans le champ d'application de l'IFI.

 

L'impôt sur la fortune (ISF) - pour mémoire

L'impôt sur la fortune (ISF) a été supprimé et remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2019. Les informations ci-dessous sont données à titre indicatif, pour mémoire. Avant la transformation de l'ISF en IFI, l'or et les métaux précieux entraient dans l'assiette de l'ISF? Etaient notamment imposables, sauf s'ils pouvaient être qualifiés de biens professionnels, les immeubles bâtis, non batîs ou en cours de construction, les droits réels immobiliers, les (...) parts sociales, parts de fonds commun de placement et valeurs mobilières cotées ou non cotées, les dépôts ou créances, les voitures, (...), chevaux, ainsi que les bijoux et les métaux précieux. Les non assujettis n'étaient pas tenus de déclarer l'or qu'ils possèdent.

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5- Le cas des non-résidents

Les dispositions ci-dessus s’appliquent aux résidents fiscaux français. Les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en France et qui réalisent une vente d’or en France sont exonérés de taxe forfaitaire à la revente et échappent donc à l’imposition en France. Ils sont néanmoins susceptibles d’être imposé dans leur pays de résidence. 

6- Droits de succession sur l'or

Les droits de succession sont ils déductibles de la plus value réalisée en cas de revente ? La réponse est Oui !

Il faut bien majorer du prix de revient de l'Or ainsi hérité, des droits acquittés à l'occasion de la succession.
Ces droits se calculent sur la base du "taux moyen de succession" x "montant de l'Or valorisé" (au moment de la succession).

Autrement dit, les droits de succession acquittés au titre de l’héritage d’Or physique (Pièces d'Or ou lingots d'Or) doivent venir augmenter le prix de revient dudit Or retenu pour déterminer l'assiette de la plus-value imposable, en cas d’option par le cédant pour ce régime.

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